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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Le présent site Internet, accessible à l’adresse www.fragonard-international.com (« notre site Internet »), est opéré par FRAGONARD INTERNATIONAL (« nous »).

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1- Conditions générales d’utilisation

1.2 Lorsqu’il vous est communiqué un identifiant utilisateur, un mot de passe ou une autre information comme faisant partie de nos procédures de sécurité, vous devez traiter lesdites informations comme confidentielles et ne devez pas les révéler à un tiers.

1.3 Vous êtes responsable de toutes les activités et de l’exactitude de toutes les informations et requêtes envoyées à l’aide de votre nom d’utilisateur, mot de passe ou toute autre identification personnelle mise en place pour vous identifier.

1.4 Vous devez nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte ou autre violation de sécurité associée à un compte dont vous avez connaissance.

1.5 Si vous nous informez ou si nous avons des raisons de croire qu’une utilisation non autorisée est effectuée du site Internet (que ce soit par vous ou par le biais de votre compte) alors, sans porter préjudice à nos autres droits et recours, nous pouvons immédiatement suspendre ou résilier votre accès aux zones sécurisées du site Internet (et sans préavis).

1.6 Le présent site Internet est à usage personnel uniquement. Vous ne devez pas reproduire le contenu de notre site Internet en tout ou partie sans notre consentement exprès préalable par écrit. Une reproduction non autorisée peut constituer une violation de droit d’auteur et peut conduire à des actions civiles ou pénales.

1.7 Nous nous réservons le droit de retirer, amender ou modifier le contenu qui apparaît sur une quelconque page du présent site à notre absolue discrétion et sans préavis.

1.8 Bien que nous prenions toutes les mesures raisonnables pour garantir que les informations contenues sur notre site Internet sont exactes et actualisées, aucune garantie n’est donnée et aucune déclaration effectuée en ce qui concerne l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu de notre site Internet. Si vous notez des inexactitudes, veuillez nous les rapporter par courrier électronique à l’adresse suivante : fragonard@fragonard-international.com

2- Droits de propriété intellectuelle

2.2 Nous sommes autorisés à utiliser tous les droits de propriété intellectuelle dans notre site Internet notamment, mais sans s’y limiter, les marques déposées « Fragonard », « Soleil », « Belle de nuit », « Confidentiel » et « Vrai » avec la totalité des images, vidéos et du texte qui apparaît sur le site. Sauf mention contraire dans les présentes Conditions, nous ne vous accordons pas l’autorisation d’utiliser d’une quelconque manière lesdits droits de propriété intellectuelle.

2.3 Nous vous octroyons une autorisation personnelle, révocable, non exclusive d’accéder et d’afficher le contenu sur notre site Internet uniquement à des fins d’usage personnel ; et d’effectuer des copies imprimées du contenu de notre site Internet à usage personnel uniquement. Toute reproduction ou affichage, en tout ou partie, du contenu de notre site Internet autre que conformément aux conditions de la présente licence est expressément interdit et peut conduire à des peines civiles.

2.4 Vous ne devez pas afficher de documents de notre site Internet sur un quelconque autre site Internet. Vous ne devez pas « cadrer » les contenus de notre site Internet sur un autre site Internet. Vous ne devez pas lier une page de notre site Internet autre que la page d’accueil («insertion d’hyperliens») sans notre autorisation expresse par écrit.

3- Conduite de l’utilisateur

3.2 Lorsque vous utilisez notre site Internet, vous ne devez pas :

3.2.1 envoyer de « spam », « pourriels », « chaine de lettres », ou tout message non sollicité ou non autorisé qu’il soit commercial ou autre ;

3.2.2 compiler ou recueillir d’une quelconque manière les noms, adresses ou autres documents ou informations concernant une personne sans son consentement ;

3.2.3 créer ou fournir une fausse identité ou utiliser les informations personnelles d’une autre personne pour se connecter sur le site Internet ;

3.2.4 falsifier une adresse électronique ou un en-tête de lettre ou essayer de tromper une personne d’une quelconque façon quant à l’identité de l’expéditeur ou l’origine d’un message ;

3.2.5 envoyer un document inapproprié, notamment un document qui contient un virus, un logiciel malveillant pour notre site Internet ou pour d’autres personnes, ou est par ailleurs illégal ;

3.2.6 tenter d’obtenir un accès non autorisé à des services, d’autres comptes, des systèmes informatiques ou des réseaux connectés au site Internet en utilisant des mots de passe ou d’une quelconque autre manière ; ou

3.2.7 interférer avec l’utilisation par d’autres personnes du site Internet.

3.3 Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger vos données et vos logiciels contre la contamination par des virus.

4- Responsabilité

4.1    Nous ne déclarons ni ne garantissons que l’accès à notre site Internet sera ininterrompu ou exempt d’erreur. Nous ne serons en aucun cas responsables des coûts ou dommages et intérêts directs, indirects, particuliers ou accessoires découlant de ou relativement à l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser notre site Internet.

4.2    Vous êtes seul(e) responsable de votre utilisation de notre site Internet, des services fournis par le biais de notre site et de tous documents que vous obtenez par le site. Dans la mesure autorisée par la loi, nous réfutons toutes les conditions, garanties ou déclarations qui peuvent s’appliquer à notre site Internet ou l’un de ses contenus, qu’elles soient explicites ou implicites.

4.3    Nous ne serons pas responsables envers un quelconque utilisateur pour les pertes ou dommages, qu’ils soient contractuels, délictuels (négligence comprise), en violation d’obligation statutaire ou autre, même s’ils sont prévisibles, découlant de ou relativement à l’utilisation, ou l’incapacité d’utiliser, notre site Internet ; ou l’utilisation ou la confiance accordée à un contenu affiché sur notre site Internet. En particulier, nous ne serons pas responsables de :

4.3.1    la perte de profits, de vente, d’activité ou de revenus ;

4.3.2    l’interruption d’activité ;

4.3.3    la perte d’épargne anticipée ;

4.3.4    la perte d’occasion commerciale, de fonds de commerce ou de réputation ; ou

4.3.5    les pertes ou dommages indirects ou consécutifs.

4.4    Rien dans les présentes Conditions n’est destiné à exclure ou à limiter une quelconque responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée de droit.

5- Liens vers des sites Internet de tiers

5.2    Le présent site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet développés et maintenus par des personnes sur lesquelles nous n’avons pas de contrôle. Nous ne pouvons contrôler et ne surveillons pas le contenu de sites externes liés à notre site Internet et nous n’endossons aucune responsabilité quant au contenu de tels sites.

5.3   Notre site Internet peut inclure du contenu ou des promotions opérées par des publicitaires tiers. La présence d’un tel contenu sur notre site Internet ne constitue pas un aval. Vous êtes le seul responsable de votre participation à des promotions gérées par des tiers. Toutes conditions, garanties ou responsabilités relatives à de telles transactions vous concernent vous et le tiers uniquement. Nous n’endossons aucune responsabilité d’une quelconque sorte pour une transaction ou une correspondance entre vous et un tiers.

6- Droit applicable

Les présentes Conditions seront soumises à et interprétées conformément au droit anglais et vous acceptez que tout litige (contractuel ou non contractuel) soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux anglais.
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