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Conditions Générales de Vente

Cette page avec notre Politique de confidentialité et les Conditions d’utilisation de notre Site Internet vous donnent des conditions sur nous et les conditions légales (Conditions) selon lesquelles nous vous vendons des produits.

Ces conditions s’appliqueront à tout contrat entre nous pour la vente de tout produit présent sur notre site Internet (Produits). Veuillez lire les présentes Conditions avec attention et vous assurez de les comprendre avant de commander des produits sur notre site Internet. Merci de noter qu’en commandant l’un de nos produits, vous acceptez d’être lié par les dites Conditions.

Le présent contrat sera conclu en langue anglaise.

Les Parfumeries Fragonard n’acceptent des commandes que de clients individuels. Nous sommes dans l’incapacité d’accepter les commandes de personnes âgées de moins de 18 ans sauf si ces dernières sont confirmées par un parent ou un tuteur.

1.    Informations sur nous

Nous sommes Fragonard International, société constituée au Royaume-Uni sous le numéro 09012729 et notre siège social est sis109 Gloucester Place, London W1U 6JW, Numéro de TVA GB 217 8091 05

Notre service clientèle peut répondre aux demandes relatives à la progression de votre commande et peut être contacté comme suit :
  • par courrier postal : Fragonard International Ltd, 17 Cavendish Square, London W1G 0PH
  • par téléphone : 0800 612 5065
  • par courrier électronique : fragonard@fragonard-international.com

2.    Passer une commande

Notre processus de commande fonctionne comme suit :
  • Naviguez sur votre catalogue en ligne à l’adresse www.fragonard-international.com et ajoutez vos produits choisis à votre panier. Vous pouvez revoir et modifier le contenu de votre panier à tout moment.
  • Quand vous êtes prêt à commander, naviguez vers votre panier et cliquez sur le bouton « SOUMETTRE LA COMMANDE »  Vous pourrez alors vérifier votre commande et la modifier si vous le souhaitez.
  • Si vous êtes un nouveau client, vous devez créer un compte en cliquant sur « SE CONNECTER » de la barre de notre site Internet et indiquez votre adresse email..
  • Si vous êtes un client existant, vous devez vous connecter en utilisant soit :
    • votre numéro de client et votre mot de passe ; soit
    • votre adresse électronique et votre mot de passe.
  • Après avoir saisi les coordonnées de livraison et les informations de paiement, vous serez invité(e) à sélectionner vos échantillons gratuits (à hauteur d’un maximum de trois).
  • Pendant le processus de commande, vous devez confirmer votre acceptation des présentes conditions générales en cliquant sur le bouton « J’ACCEPTE LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE » avant d’avancer à la page de paiement.
  • Après avoir passé une commande, vous recevrez un accusé de réception de commande de notre part par courrier électronique. Toutefois, veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée.
  • Nous confirmerons notre acceptation de votre commande en vous envoyant un courrier électronique [qui confirme que les Produits ont été envoyés] (Confirmation d’envoi). Le contrat entre nous sera uniquement conclu quand nous vous envoyons la confirmation d’expédition.

3.    Produits

Veuillez noter que la liste des Produits sur notre site Internet n’est pas exhaustive et que les images de produits qui y sont présentes sont à des fins informatives uniquement.

Nous cherchons toujours à garantir que les Produits présentés comme disponibles sont réellement en stock. Au cas où un Produit que vous avez commandé serait manquant, notre service clientèle vous contactera dans les 72 heures. Lorsque les Produits sont indisponibles, vous pouvez choisir de :
  • annuler votre commande partiellement et totalement ;
  • recevoir les Produits qui sont actuellement disponibles, alors que les Produits indisponibles seront envoyés dans une seconde livraison ; ou
  • recevoir la totalité de votre commande en une seule livraison une fois que tous les Produits commandés sont disponibles.
Nous vous communiquerons une date de livraison estimée pour tout Produit qui n’est pas disponible immédiatement.

4.    Prix

Les prix des produits sont en livres sterling (£) stipulés sur notre site Internet périodiquement. Nous prenons tout le soin nécessaire pour nous assurer que les prix des Produits sont corrects au moment où l’information pertinente est saisie dans le système. Toutefois, si nous découvrons une erreur dans le prix des Produits que vous avez commandés nous vous informerons de cette erreur et vous laisserons le choix de continuer l’achat des Produits au bon prix ou d’annuler votre commande.

Le prix d’un Produit inclut la TVA (le cas échéant) au taux actuellement en vigueur au Royaume-Uni  Si ce taux change entre la date de votre commande et la date de livraison, nous ajusterons la TVA que vous avez à régler (sauf si vous avez déjà réglé votre commande en totalité).  

Vous êtes responsable du paiement des droits de douane, des droits d’importation ou des taxes intérieures applicables, notamment ceux payables au point de livraison.

Nous pouvons réviser les prix sur notre site Internet à tout moment sans préavis mais ces changements n’affecteront pas le prix que nous avons confirmé sur votre Confirmation d’envoi.

Livraison

Les livraisons sont uniquement disponibles sur le territoire britannique à l’exception de Jersey, Guernesey, l’Ile de Man.

Une livraison standard vers le Royaume-Uni commence à 4.50 £. Les frais de livraison sont présentés sur notre site Internet avant la confirmation de votre commande.

Les commandes seront livrées à l’adresse que vous communiquez pendant le processus de commande, à l’aide de la méthode de livraison sélectionnée. Nous vous recommandons de porter attention à mentionner toutes les coordonnées nécessaires afin de garantir la livraison. Nous nous réservons le droit de diviser les commandes mais, lorsque nous agissons de la sorte, nous ne facturerons pas de frais de livraison supplémentaires.

Veuillez noter que notre système ne nous permet pas de combiner des commandes multiples à la même adresse de livraison, même lorsqu’elles sont passées le même jour. En cas de commandes multiples, chacune fera l’objet de ses propres frais de livraison.  

Délais de livraison

Toutes les commandes seront livrées dans les 30 jours suivant réception du paiement complet, ou à une date antérieure qui vous est notifiée en ligne ou dans votre Confirmation d’envoi.  

Veuillez noter qu les délais de livraison ne sont que des estimations mais si votre commande est retardée de plus de 30 jours, nous vous en informerons dès que possible et vous offrirons la possibilité d’annuler tout ou partie de votre commande.

5.    Comment payer

Paiement en ligne par carte de crédit

Notre magasin en ligne accepte les cartes de crédit émises par Mastercard, et Visa. Les paiements par carte de crédit nécessitent le numéro de la carte, la date d’expiration et le code de sécurité au dos de la carte (les trois derniers chiffres au-dessus de la signature). Il ne vous sera jamais demandé de communiquer votre code PIN.

Notre magasin en ligne utilise la norme de codage de l’industrie SSL. Toutes les informations relatives aux cartes de crédit stockées dans nos serveurs le sont sous forme codée.

Si la valeur de votre commande excède 150 £, nous nous réservons le droit de demander le paiement par virement bancaire ou de demander une copie d’une pièce d’identité ou d’un justificatif de domicile. Les commandes seront traitées à réception du paiement et/ou des documents applicables.  
Nous acceptons également les paiements par carte de crédit par le biais des méthodes suivantes :
  • Par téléphone au 0800 612 5065 : nous sommes joignables par téléphone en semaine de 9 h à 12h00 et de 14h00 à 17 h (heure de Paris).
Toutes les informations relatives aux cartes de crédit sont conservées dans notre système de paiement sécurisé, en garantissant une stricte confidentialité. Les coordonnées des cartes de crédit doivent être resaisies pour chaque commande.

Virement bancaire

Nous acceptons également les commandes par virement bancaire. Nos coordonnées bancaires sont les suivantes :

Banque : HSBC – The Belfry Business Park – Colonia Way – Watford WD24 4 LG
Numéro de compte : 92110954
Code guichet : 404527
IBAN : GB33MIDL40452792110954

Mandat international

Nous acceptons les mandats postaux payables à FRAGONARD INTERNATIONAL. Lorsque vous effectuez un paiement par mandat postal, veuillez communiquer la date et le numéro de commande apparaissant sur votre confirmation de commande.

PayPal

Nous acceptons les paiements par PayPal pour les commandes en ligne. Pour payer par ce biais, cliquez sur le logo PayPal à la dernière étape de votre commande. Vous serez alors redirigé(e ) automatiquement sur le site PayPal.

6.    Retours et remboursements

Produits défectueux

Si l’article que vous avez reçu est défectueux, veuillez nous le notifier sans délai et le renvoyer conformément à la section 6 ci-dessous « Comment renvoyer les produits ».

Vous avez changé d’avis ?

Vous pouvez renvoyer les Produits que vous nous avez commandés pour quelque raison que ce soit, à condition de nous informer de votre intention de renvoi dans les 20 jours suivant leur réception. La période de 20 jours commence à votre prise de possession des Produits (ou celle d’un tiers prenant possession des marchandises en votre nom, à l’exclusion de notre transporteur). Cette période de retour dépasse la période de 14 jours requise en vertu des Règles des contrats de consommation.

Pour exercer votre droit de renvoi, vous devez contacter notre service clientèle dans les 20 jours suivant réception des Produits pour nous faire savoir que vous souhaitez les renvoyer. Vous devez le faire des manières suivantes :
  • par voie postale : veuillez écrire à Fragonard International Ltd, 17 Cavendish Square, London W1G 0PH
  • par courrier électronique : merci de nous envoyer un courrier électronique à l’adresse fragonard@fragonard-international.com
Un modèle de formulaire de renvoi en option peut se trouver à la fin des présentes Conditions.

Veuillez noter que pour des raisons d’hygiène, certains Produits ne peuvent être renvoyés une fois ouverts.

Comment renvoyer les produits?

Les Produits doivent être renvoyés dans un état raisonnable, non ouverts et non utilisés avec tous les accessoires fournis. Vous devez nous renvoyer les Produits sans tarder et dans tous les cas dans les 14 jours suivant votre communication de votre intention de nous les renvoyer.
Veuillez expédier les Produits renvoyés par le biais d’une méthode de livraison adaptée à l’adresse suivante :

Fragonard International Ltd,
Service après-vente
17 Cavendish Square
London W1G 0PH

Vous êtes responsable du paiement des frais de livraison encourus lorsque vous nous renvoyez les Produits (sauf quand nous vous avons envoyé un article par erreur ou quand un article est défectueux).

Nous ne serons pas responsables d’une perte ou d’un dommage aux Produits pendant leur renvoi et nous vous recommandons d’utiliser une méthode de livraison sécurisée et d’obtenir une preuve d’affranchissement.

Remboursements

Nous effectuerons, pour tout Produit jugé défectueux, un remboursement complet des Produits (frais de livraison inclus) et tous frais d’affranchissement et d’emballage que vous encourez dans le renvoi de l’article à notre attention).

Quand vous avez annulé votre commande dans les 20 jours (par exemple, car vous avez changé d’avis sur un Produit), nous vous rembourserons le coût des Produits que vous nous renvoyez plus, si vous renvoyez tous les articles de votre commande, le coût de la méthode de livraison standard la plus économique disponible pour ces Produits. Nous ne rembourserons pas les frais de livraisons supplémentaires encourus lorsque vous avez choisi une méthode de livraison plus chère.

Merci de noter que nous sommes autorisés de droit à diminuer votre remboursement pour refléter toute baisse dans la valeur des Produits si celle-ci a été causée par votre manutention des produits d’une manière qui n’aurait pas été autorisée dans un magasin.

À réception des Produits renvoyés, nous émettrons un remboursement sans tarder et dans tous les cas dans les 14 jours. Les remboursements seront appliqués à la méthode de paiement utilisée pour l’opération initiale, sauf si nous convenons expressément d’utiliser une méthode différente.

Nous ne facturons pas de frais pour traiter les remboursements.

7.    Notre responsabilité envers vous

Rien dans les présentes Conditions n’exclura ou ne limitera notre responsabilité en ce qui concerne un quelconque sujet pour lequel l’exclusion ou la limitation de notre responsabilité serait illégale.

Si nous violons les présentes Conditions, nous serons uniquement responsables des pertes qui sont une conséquence raisonnablement prévisible de ladite violation. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes qui sont un effet secondaire de la perte ou du dommage principal, par exemple la perte de profit ou la perte d’occasion commerciale.

Nous ne serons pas responsables du manquement à livrer les Produits ou à satisfaire l’une de nos autres obligations en vertu des présentes Conditions lorsque ledit manquement est dû à un événement qui est au-delà de notre contrôle raisonnable, qui comprend, mais ne se limite pas aux incendies, aux inondations, aux tempêtes, aux émeutes, aux troubles civils, aux guerres, aux accidents nucléaires et aux activités terroristes.

Notre responsabilité maximale envers vous pour une perte ou un dommage découlant relativement à votre commande sera limitée au prix total de la commande.

8.    Droit applicable

Lorsque vous achetez des Produits auprès de nous, vous acceptez que votre contrat avec nous soit soumis au droit anglais et que tout litige (contractuel ou non contractuel) soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux anglais.

9. Vos données Personnelles


Vos données font l’objet d’un traitement destiné aux services concernés de la société Les Parfumeries Fragonard immatriculée auprès du RCS de Grasse sous le numéro 403 394 018.

Nous nous engageons à protéger votre vie privée lorsque vous utilisez notre site et assurons la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez. Ces informations sont nécessaires au bon traitement et au suivi des commandes. Lorsque vous effectuez une commande, nous devons connaître vos nom, prénom, adresse personnelle ; e-mail et n° de portable pour le suivi d’expédition de vos colis. Ces données nous permettent de traiter vos commandes et de vous informer sur l'état de celles-ci. Notez que nous ne conservons pas vos coordonnées bancaires.

Vos données sont collectées avec votre consentement pour permettre l’envoi de nos offres par email ou sms ; de nos catalogues et échantillons par courrier. Elles seront conservées au maximum 3 ans après votre dernière réponse à nos sollicitations. La base légale de ce traitement est votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez du droit de demander aux Parfumeries Fragonard l’accès, la rectification, la portabilité et/ou l’effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limiter le traitement de ces dernières et de vous opposer à leur traitement. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL https://www.cnil.fr/.

Afin d’exercer vos droits auprès des Parfumeries Fragonard, vous pouvez adresser un courrier à LES PARFUMERIES FRAGONARD- Service VAD- 20 boulevard Fragonard - 06131 GRASSE - FRANCE ou envoyer un courriel à l’adresse vieprivee@fragonard.com

Enfin, conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique : https://app.medicys.fr/?proId=cf0252c2-170f-41e8-9b10-2b0559bc4f90
ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS.

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